TriRefund – Récupération de la retenue à la source

La récupération de l'impôt à la source à l'étranger est souvent un parcours du combattant : formulaires papier multiples, barrières linguistiques et délais de remboursement interminables.

Une révolution fiscale en marche

L'Union européenne a adopté la directive FASTER (Faster and Safer Relief of Excess Withholding Taxes), qui vise à numériser, harmoniser et accélérer drastiquement les procédures de remboursement de la retenue à la source sur les dividendes et les intérêts.

Quand cela arrive-t-il ?

Les États membres ont jusqu'à fin 2028 pour transposer la directive, avec une entrée en vigueur effective au 1er janvier 2030.

Les acteurs financiers se préparent dès aujourd'hui.

Les 3 piliers de la révolution FASTER

1. Le certificat de résidence fiscale numérique (eTRC)

Fini le papier. Un certificat électronique unique, délivré en 14 jours maximum, reconnu dans toute l'Union européenne.

2. Les intermédiaires financiers certifiés (CFI)

Création d'un registre national d'institutions financières certifiées, habilitées à gérer les demandes en votre nom de manière beaucoup plus fluide.

3. Des procédures « Fast-Track » garanties

La directive impose deux méthodes rapides :

Relief at Source : le bon taux d'imposition est appliqué directement au paiement du dividende.
Quick Refund : l'excédent d'impôt payé doit être remboursé dans un délai strict de 60 jours.

Que devez-vous faire aujourd'hui ?

Investisseurs privés

Continuez à optimiser vos portefeuilles et à récupérer vos impôts actuels. L'argent laissé sur la table aujourd'hui est définitivement perdu.

Intermédiaires financiers (gérants, family offices)

Commencez à auditer vos données clients et votre chaîne de conservation de titres. L'accès au statut de CFI nécessitera une mise à niveau de vos systèmes de reporting.

Préparez-vous à la directive FASTER